Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Secu Break 

Dernière mise à jour : 07/06/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.secubreak.com par la micro-entreprise Secu Break

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du dispositif brise vitre « Secu Break ».

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2. Entreprise

• Nom commercial : Secu Break

• Statut juridique : micro-entreprise

• Siège social : 

• SIRET : 914 153 705 00013

• TVA : non applicable, article 293B du CGI

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3. Produits

Le produit vendu est un dispositif brise vitre Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.

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4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), TVA non applicable, et incluent les frais de livraison pour la France.

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5. Commande et paiement

Les paiements sont effectués via Stripe ou PayPal. La commande est considérée comme valide à réception du paiement complet.

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6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

• Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés

• Les retards éventuels ne donnent pas droit à des compensations.

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7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être non utilisé, propre et dans son emballage d’origine.

Exceptions : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit utilisé ou endommagé ne sera ni repris, ni remboursé.

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8. Retour et remboursement

Le retour se fait aux frais du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

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9. Responsabilité

La société Secu Break ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié du produit ou d’un défaut d’intervention. Le dispositif ne remplace pas l’appel aux services d’urgence.

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10. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@secubreak.com

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.